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de contestation pour le locataireLe locataire bénéficie d'un délai de 3 ans pour contester la régularisation des charges. Cette action peut s'exercer après l'examen des justificatifs fournis par le bailleur.
normes environnementales spécifiques à respecterLa réglementation thermique impose des critères stricts pour les constructions neuves en Isère. Les matériaux durables doivent être sélectionnés selon leur performance énergétique et leur impact environnemental.